Le site www.primonialimmo.com (ci-après « le Site ») est édité par :
PRIMONIAL
Société par actions simplifiée au capital de 49.910 euros
484 304 696 RCS Paris
Siège social : 15/19 Avenue de Suffren 75007 Paris
Directeur de Publication : André Camo
Société de conseil en gestion de patrimoine. Conseil en Investissements
Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°E001759.
Société de courtage d’assurances, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 023 148.
Transactions sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n° T
11651 délivrée par la Préfecture de Police de Paris ; garantie par le CIC, 6
avenue de Provence 75009 Paris, conférant le statut d’Agent Immobilier ; ne
peut recevoir d’autres fonds, effets ou valeurs que sa rémunération ou
commission.
N° d’enregistrement au fichier des démarcheurs Banque de France : 2110902630HQ
Conception, création graphique et réalisation technique
LES GRAPHIQUANTS
Siège social : 75 rue de la fontaine au roi - 75011 Paris
Téléphone : +33 (0)6 29 14 69 61
Les
Graphiquants | La
Graphiquerie
Hébergement
Le Site est hébergé par :
LINKBYNET
Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200
Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, Primonial procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données.
Les informations recueillies par Primonial sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de ses clients particuliers ou professionnels et fournisseurs, conformément à la déclaration CNIL n° 1535628. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Le destinataire des données est Primonial.
Vous êtes informé et vous reconnaissez expressément que les informations que vous communiquez dans les formulaires en ligne sont purement facultatives et que vous n’êtes en aucun cas tenu de les communiquer à Primonial pour consulter le Site ou bien contacter un conseiller de Primonial. Dès lors que vous choisissez librement de les communiquer à Primonial, vous consentez à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement, conformément aux présentes.
Les données de navigation collectées ont uniquement pour finalité l’analyse de la fréquentation du Site afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement mais sous forme de statistiques.
Primonial vous informera des offres proposées par Primonial et celles de ses partenaires, si vous l'acceptez au moyen des cases prévues à cet effet dans les formulaires en ligne dans les rubriques « Devenir Partenaire » et « Contact ». Vous pourrez vous opposer à l'utilisation, par Primonial, des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe par courrier électronique, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.
Primonial pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de Primonial ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser votre demande par courrier adressé à Primonial - Département Conformité et Contrôle - 15/19 Avenue de Suffren 75007 Paris.
En outre, vous êtes informé que Primonial met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 et L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
La visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du Site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Mise en garde
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Cependant, ces informations sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative. Elles ne constituent, en aucun cas, de la part de Primonial, une incitation à investir, à conclure ou à conseiller une transaction et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Primonial qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits ou services présentés.
Aucun conseil professionnel ne pourra être considéré comme donné par Primonial sur le Site. Vous êtes invité à contacter un conseiller de Primonial aux coordonnées indiquées sur le Site.
Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'êtres modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer.
Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Primonial qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Primonial à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Primonial, sauf s'il est établi que Primonial n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.
Tous les liens hypertextes, directs ou profonds, vers la page d’accueil ou les pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet, quelque soit leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation écrite de Primonial. L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page URL où figurera le lien sur le site tiers.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que ses logiciels, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de Primonial. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à Primonial ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Primonial met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Primonial ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.