LES NEWS
15.07.11
News Immo - Juillet/Août 2011
  • Investissement locatif : appréciation des plafonds de loyer
  • Financement par un seul époux d'un bien immobilier acquis en indivision
27.06.11
News Immo - Juin 2011
  • Précision sur les conditions d'éligibilité à la réduction Scellier
  • Appréciation de la notion de prépondérance immobilière
  • Résidences de tourisme : un décret fixe les conditions de remplacement de l'exploitant défaillant
  • Niches fiscales : un décret fixe les nouveaux taux

23.05.11
News Immo - Mai 2011

  • Le gérant d'une SCI ne peut pas vendre un bien de la SCI si l'objectif social ne le prévoit pas
  • Appréciation de la notion de "réserve de jouissance" d'un immeuble
  • Dispositif Scellier : aménagements et précisions

19.04.11
News Immo - Avril 2011

 

  • Crédit d'impôts au titre des intérêts des prêts souscrits pour acquérir la résidence principale

22.03.11
News Immo - Mars 2011
  • Immobilier en Ile-de-France : volumes et prix fin 2010 et perspectives 2011
  • Incompatibilité avec le droit de l'Union Européenne des régimes Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf
28.02.11
News Immo - Janvier/Février 2011
  • Un abandon d'un loyer non justifié est une libéralité
  • Note de conjoncture immobilière des notaires en France
20.12.10
News Immo - Décembre 2010

  • Bercy précise le régime de cotisation foncière pour les auto-entrepreneurs
  • Plus-value immobilières réalisées par des résidents Suisse

20.11.10
News Immo - Novembre 2010
  • Report des fractions de réduction d'impôts Scellier
  • Crédit d'impôts pour l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
20.10.10
News Immo - Octobre 2010
  • Réduction des plafonds de loyers
13.09.10
News Immo - Septembre 2010
  • Nouvelle taxe sur les terrains devenus constructibles
  • Conditions d'imputation des moins-values immobilières
26.07.10
News Immo - Juillet/Août 2010
  • Location meublée non professionnelle Censi-Bouvard
22.06.10
News Immo - Juin 2010
  • Une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières
  • La notion de domiciliation fiscale précisée
26.05.10
News Immo - Mai 2010
  • L’interdiction d’aliéner un bien donné en nue-propriété ne modifie pas sa valeur ISF
  • Evaluation des biens immobiliers : l’administration fiscale incite à une valorisation par comparaison
  • Acquérir à crédit un bien immobilier en nuepropriété
15.04.10
News Immo - Avril 2010
  • Investissement immobilier en secteur intermédiaire (Borloo,Scellier, Girardin) : l’appréciation des conditions de ressources du locataire améliorée
  • Location meublée d’une partie de la résidence principale : exonération des loyers
  • Renouvellement d’un bail commercial par l’usufruitier
15.03.10
News Immo - Mars 2010
  • Location meublée : des précisions attendues
  • Aucune contrainte pour les nuspropriétaires d’effectuer les grosses réparations
15.02.10
News Immo - Février 2010
  • Le régime fiscal du loueur en meublé précisé